Conditions générales d’utilisation

A. Dispositions générales

1. L’opérateur financier de la plateforme en ligne www.theproworld.com  est la société PROWORLD 5 (ci-après dénommée theproworld), située au 27 Old Gloucester Street LONDON WC1N 3AX UNITED KINGDOM.
2. Le propriétaire de la marque PROWORLD 5 et de la plateforme de commerce de transactions theproworld est la société PROWORLD 5 située au 27 Old Gloucester Street LONDON WC1N 3AX UNITED KINGDOM.
3. L’accès à la plateforme theproworld est gratuite pour les acheteurs.
4. Toutes les déclarations d’intentions et les contrats présentés par l’intermédiaire de theproworld sont exécutés directement et exclusivement entre les utilisateurs de la plateforme et sont effectués au sein de la plateforme theproworld.
5. Lors de l’inscription, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation de la base de données, ainsi que toutes modifications des conditions générales qui lui seront communiquées.

B. Inscription, commande de la base de données

1. Pour s’inscrire sur theproworld, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site. Lors de l’inscription, l’utilisateur accepte les termes et conditions d’utilisation du site. Le compte d’utilisateur sera activé après vérification par PROWORLD 5.
2. Toutes les revendications d’inscription ou d’activation du compte sont exclues. Theproworld se réserve le droit de refuser la conclusion du contrat sans donner de raisons, notamment en raison de :
a) fourniture de faux renseignements lors de l’inscription ;
b) doutes relatifs à la légitimité, à l’existence juridique du client ou à l’utilisation de la plateforme à des fins commerciales, si ces doutes ne sont pas immédiatement expliqués par le client en présentant des documents pertinents ;
c) doutes ou suspicions relatifs à la fiabilité et à la solvabilité du client;
d) suspicions d’activités commerciales frauduleuses ou d’activités concurrentielles sur la plateforme theproworld.
e) violation des conditions générales d’utilisation du site theproworld.
3. Si le client est une personne physique, il doit avoir l’âge légal et posséder la pleine capacité juridique.
4. La société / la personne physique qui souhaite l’accès à la base de données de theproworld déclare que toutes les informations qu’elle fournit lors de l’inscription sont complètes et vraies.
5. Il n’est pas possible de revendiquer l’accès à la base de données, car theproworld peut exclure le client lors de son inscription ou à tout moment de son abonnement, par exemple pour des raisons de sécurité et sans donner des raisons.
6. Theproworld donne la possibilité de passer du compte ACHETEUR au compte VENDEUR sous le contrat VENDEUR « private club »à tout moment.
7. Il n’est pas possible de vendre, revendre ou transférer à titre onéreux ou gratuit (sous quelque forme que ce soit) l’accès à la plateforme theproworld.com, à une autre entité ou personne que celle enregistrée dans notre système. En cas de violation de ces conditions, le compte sera supprimé.

C. Accès, identification de l’utilisateur et mot de passe

1. Le client s’engage à protéger le nom d’utilisateur et le mot de passe contre tout accès non autorisé des tiers. En particulier, le client s’engage à ne pas communiquer ces informations à ceux qui ne sont pas clients au sens de l’article 2 des présentes ou qui ne sont pas attribués à l’entreprise du client (le droit d’accès étendu).
2. Toute utilisation non autorisée du nom d’utilisateur ou du mot de passe doit être immédiatement signalée à theproworld. Le client est responsable de toute utilisation non autorisée de ses données d’identification, à moins qu’il ne prouve que cette utilisation a été causée par theproworld.
3. L’accès à la plateforme peut être bloqué lorsque le mot de passe erroné sera saisi par l’utilisateur trois fois de suite.
4. L’accès à la plateforme ne sera pas renouvelle automatiquement. Si l’utilisateur ne renouvelle pas l’accès à la plateforme theproworld, son compte expirera à la date d’expiration prévue.

D. Services de theproworld.com

1. Theproworld.com offre aux acheteurs une grande variété de produits et de services qui sont régis par les conditions du contrat ou conclus par des contrats supplémentaires.
2. Theproworld.com a le droit de modifier à tout moment et sans préavis les services proposés, les fonctionnalités et la conception graphique du site.

3. L’option de publication des annonces dans le compte « private club » est un service supplémentaire, activé à la demande de l’utilisateur, après la vérification positive de son entreprise. Theproworld se réserve le droit de refuser d’activer l’option de publication des annonces sans donner de raison. Ce service ne fait pas partie intégrante du compte « private club » avec abonnement (contrat vendeur), ce qui signifie que la non-activation ou le refus d’activer l’option de publication des annonces ou sa désactivation à tout moment ne donne pas lieu à une demande de remboursement des frais d’accès à la plateforme theproworld.com.

E. Obligations de l’utilisateur

1. Tous les frais de connexions à la plateforme theproworld, d’utilisation de l’Internet ainsi que les frais d’achat et d’entretien de l’équipement nécessaire pour utiliser la plateforme theproworld sont à la charge de l’utilisateur.
2. Les utilisateurs de la plateforme theproworld communiquent directement entre eux à leurs propres frais et responsabilité. Theproworld n’assume aucune responsabilité pour les conséquences des transactions effectuées entre les utilisateurs.
3. Chaque utilisateur de theproworld inscrit en tant que grossiste dans la base de données theproworld, et publiant des annonces sur le site www.theproworld.com déclare connaître et accepter sans réserve les règles de publication des annonces.
4. Chaque utilisateur de theproworld, inscrit en tant que client dans la base de données theproworld et publiant des annonces sur le site www.theproworld.com, déclare que les produits qu’il propose n’ont pas été contrefaits et proviennent de sources légales.
5. Chaque client est responsable de toute correspondance échangée avec les autres utilisateurs. L’envoi en masse des messages avec le même contenu ou le contenu similaire, le spam et toute autre forme de communication collective et non désirée avec les utilisateurs sont interdits. En cas d’abus, le compte du Client peut être bloqué.

F. Déclarations d’intention, d’actions et d’expressions

1. Toutes les déclarations d’intention soumises par l’utilisateur sur la plateforme de commerce theproworld, transférées ou reçues par l’utilisateur ainsi que toutes les activités commerciales, déclarations ou actions ayant une valeur juridique, sont les actions prises uniquement par l’utilisateur. A cet égard, theproworld n’agit ni en son nom propre, ni pour le compte d’autrui.
2. Theproworld n’est pas responsable de dispositions nécessaires pour exécuter les prestations dans le cadre d’une transaction.

G. Facturation et rémunérations

1. Le droit d’entrée pour une période de 1 an définie existe indépendamment de l’utilisation de la plateforme, ou des restrictions possibles et conforme à l’accord concernant les services effectués partheproworld. Ceci s’applique en particulier aux restrictions de la fourniture de services qui peuvent être dues à des paramètres incompatibles ou du logiciel spécifique du client ou du fournisseur. La prestation de services et l’accès à la plate-forme theproworldpeuvent être limités en cas de retard de paiement de l’abonnement.
2. Les membres acceptent de recevoir les factures et les informations sur la facturation par courrier électronique au format PDF. L’utilisateur fera tout son possible pour informer le service theproworld de toute modification de son adresse e-mail actuelle. Pour recevoir une facture par la poste ou par télécopie, l’utilisateur doit contacter le service client detheproworld. Un forfait sera appliqué au cas par cas.

H. Traitement, stockage et transmission de données

1. Lors de la création du compte sur la plateforme theproworld, l’utilisateur marque son accord sur le stockage et le traitement de ses données personnelles par theproworld à des fins commerciales et pour des raisons de sécurité.
2. Theproworld est expressément autorisé à utiliser les informations personnelles et l’adresse email de l’utilisateur pour :
a) présenter les services fournis par theproworld.
b) envoyer les factures et communiquer avec l’utilisateur pendant toute la durée de l’abonnement sur theproworld et immédiatement après son achèvement, jusqu’à ce que l’autorisation soit annulée par l’utilisateur.
c) les transférer aux personnes autorisées dans le cadre des obligations légales.
d) les transférer à des tiers – aux institutions publiques dans tous les cas où cela est soumis à l’intérêt légitime de theproworld résultant des actions de l’utilisateur sur le site. L’utilisateur marque son accord nécessaire à ce qui précède en acceptant ces conditions d’utilisation de la plateforme theproworld.

I. Exclusion de garantie

La responsabilité de theproworld est limitée par les dispositions suivantes :
1. Theproword n’est pas responsable des transactions et des informations échangées entre les clients / grossistes.
2. Toute responsabilité de theproworld pour les biens et services fournis à l’acheteur par le vendeur est exclue. En particulier, theproworld décline toute responsabilité pour l’exactitude et l’exhaustivité des données et des déclarations fournies par l’acheteur ou le vendeur, pour la qualité et l’aptitude à l’utilisation de biens et des services à fournir et leur aptitude à la réalisation de l’objectif fixé par l’acheteur, pour tout violation des droits de tiers par les marchandises et les services ainsi que pour l’existence, la crédibilité et la solvabilité des clients.
3. Theproworld ne peut pas exclure avec une certitude absolue, que la personne qui est considérée comme acheteur ou vendeur existe réellement dans les déclarations d’intention soumises ou réceptionnées sur theproworld. L’existence réelle de la déclaration d’intention est donc incertaine. L’utilisateur qui accepte ou publie une offre, agit donc à ses propres risques quant à l’existence de la partie contractante.
4. Theproworld ne peut pas exclure avec une certitude absolue que le mot de passe n’entrera pas entre les mains de personnes non autorisées. Ce risque repose aussi entièrement sur le client. La responsabilité de theproworld agissant en tant que commissionnaire ne saura être engagée.
5. Toute plainte concernant la base de données peut être déposée dans un délai de 7 jours suivant l’activation du compte de l’utilisateur. La plainte ne peut concernée que l’actualité de la base de données et ses enregistrements (avec les données complètes) avec plus de 50% des adresses obsolètes. Nous n’acceptons pas de plaintes pour le manque ou l’inaccessibilité temporaire des marchandises, des numéros de téléphone ou des adresses e-mail sur le site www.theproworld.com.
6. Tous les produits et leurs descriptions figurant sur le site www.theproworld.com sont informatifs et ne constituent pas une offre au sens du Code civil. Nous ne garantissons pas et nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de produits sur le site www.theproworld.com. Nous nous réservons le droit d’erreurs de traduction.

J. Clause de non responsabilité

1. Theproworld ne sera pas responsable d’une indisponibilité temporaire du site, notamment en raison de travaux de maintenance, si le manque d’accès ne dépasse pas un total de 5% de l’année dans l’année civile et si les interruptions plus longues de l’accès ne seront pas causées par les agissements délibérés ou les négligences graves.
2. Theproworld ne sera pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations, des conseils, des recommandations contenues sur le site theproworld.com par les clients, ainsi que des informations, des conseils et des recommandations des clients disponibles sur les sites detheproworld.
3. Theproworld se distance des liens liés aux annonces, de leur contenu et de leurs auteurs, et n’est pas responsable du contenu, des transactions ou dommages résultant de l’utilisation de ces liens.
4. Theproworldne sera pas responsable de tout dommage résultant de défaillances et des erreurs des logiciels et des matériels utilisés et notamment des défauts techniques de l’Internet. En particulier, theproworlddécline toute responsabilité sans faute pour les dommages causés par le manque d’accès à Internet ou à la suite d’un fonctionnement sans faille de l’Internet, en raison de l’utilisation du logiciel ou du matériel lors de l’utilisation du site Web theproworld.comet des performances erronées ou défectueux des services contractuels en raison de problèmes techniques des logiciels, des matériels ou de l’Internet. Cela est applicable notamment dans le cas des restrictions des prestations fournies qui peuvent résulter de l’incompatibilité ou des paramètres spécifiques des logiciels du client ou du fournisseur.
5. Theproworld n’est pas responsable des dommages résultant de la violation par inadvertance d’obligation contractuelle non essentielle. Cela concerne également la violation par inadvertance d’obligation contractuelle non essentielle encourue pendant les négociations et la responsabilité légale en raison du fonctionnement involontaire.
6. Theproworld n’est pas responsable du contenu général des sites Web de tiers, en particulier des boutiques en ligne vers lesquelles les liens directs ou indirects se trouvent sur la plateformetheproworld.
7. Cette limitation de responsabilité s’applique donc également aux représentants légaux, aux employés et aux tiers que theproworldutilise pour fournir les services.
8. Theproworldsouligne que l’acheteur et le vendeur peuvent s’assurer contre tout dommage.
9. Tous les noms et marques utilisés sur ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires et ne sont utilisés qu’à des fins d’identification.

K. Compétence judiciaire, loi applicable

1. Le présent règlement est régi par les lois du Royaume-Uni. L’application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est exclue, parce que les parties de ce règlement excluent l’application de la loi sur la protection des droits des consommateurs.
2. Les tribunaux d’instance de Londres sont la juridiction locale pour tous les contrats et arrêtés inclus dans ces termes et conditions. theproworld se réserve le droit d’engager des poursuites devant le tribunal compétent pour le client.

L. Dispositions finales

1. L’incorporation des conditions générales des contrats ou des commandes des clients est interdite.
2. Si les dispositions spécifiques du présent contrat / commande sont légalement invalides en tout ou en partie, ou si elles perdent leur validité dans le futur, cela n’affecte pas la validité du reste du contrat / commande.
3. Les parties conviennent de remplacer les dispositions juridiquement invalides par les dispositions valides qui en termes économiques seraient aussi proche que possible de la notation inefficace.

M. Copyright theproworld.

Tous droits réservés.Toutes les marques de commerce utilisées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne le sont qu’à titre d’information. L’utilisation de ce site implique l’acceptation.